Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site est :

MLCM Maison des Langues
10 rue Saint Michel
13111 COUDOUX
Email : mlcmmaisondeslangues@gmail.com
Téléphone : 06.64.18.42.53

MLCM Maison des Langues s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française en vigueur.

2. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site et les services sollicités, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
Informations relatives au projet de formation
Données nécessaires à l’inscription et au suivi administratif
Données de connexion et de navigation (cookies techniques)

Les données collectées sont strictement limitées à celles nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact
Gérer les inscriptions aux formations
Assurer le suivi administratif, pédagogique et financier des formations
Établir les devis, conventions et contrats de formation
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation
Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site internet

4. Base légale des traitements

Les traitements réalisés reposent sur :

Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies non essentiels)
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (inscription à une formation)
Le respect d’obligations légales (obligations comptables, obligations liées à la formation professionnelle)
L’intérêt légitime de l’organisme (sécurité du site, amélioration des services)

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à MLCM Maison des Langues.

Elles peuvent être transmises, si nécessaire, à des prestataires techniques (hébergeur du site, outils de gestion administrative, plateforme de visioconférence) dans la stricte limite de leurs missions.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables, notamment :

Données clients : durée de la relation contractuelle puis archivage légal
Données comptables : 10 ans
Données liées à la formation professionnelle : selon les exigences réglementaires en vigueur

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données (le cas échéant)

Toute demande peut être adressée par email à : [adresse email à compléter]
ou par courrier à :
MLCM Maison des Langues
10 rue Saint Michel
13111 COUDOUX

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

8. Cookies

Le site peut utiliser :

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Éventuellement des cookies de mesure d’audience (selon configuration)

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.

9. Sécurité des données

MLCM Maison des Langues met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d’évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.